J.O. 208 du 7 septembre 2005
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Arrêté du 26 août 2005 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520644A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2005 :
Les retraits de M. Clerc (Georges, Maurice, Jean) et de M. Clerc (Georges, François, Maurice), greffiers de tribunal de commerce associés, membres de la société civile professionnelle Georges Clerc et Georges-François Clerc, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Rouen (Seine-Maritime), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. Clerc (Georges, Maurice, Jean) et de M. Clerc (Georges, François, Maurice), la société civile professionnelle Georges Clerc et Georges-François Clerc, greffiers de tribunal de commerce associés, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Clerc-Gras, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle Georges Clerc et Georges-François Clerc, greffiers de tribunal de commerce associés, dissoute.
M. Clerc (Georges, François, Maurice), Mme Clerc (Marie, Cécile, Jeanne), épouse Plumail, et M. Gras (Régis, Luc, Antoine) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.